Dé exonération taxe foncière
Résolu
Lmlgrn
-
25 sept. 2019 à 17:45
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 sept. 2019 à 19:36
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flocroisic
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25 sept. 2019 à 19:36
25 sept. 2019 à 19:36
Bonjour
La taxe étant annuelle, il est tenu compte de la situation pour l'annee considérée.
Ce n'est pas perpetuel
Si votre fille indique pour l'annee N etre chez vous au 1/01/N (declaration de revenu n-1), il est tenu compte de sa presence et donc.peut vous faire perdre les exonerations et allegements.
Si votre fille indique pour l'annee N+1 etre ailleurs au 1/01/N+1 (declaration de revenu n), elle n'est pas prise en compte puisque plus là au 1/01.
La taxe étant annuelle, il est tenu compte de la situation pour l'annee considérée.
Ce n'est pas perpetuel
Si votre fille indique pour l'annee N etre chez vous au 1/01/N (declaration de revenu n-1), il est tenu compte de sa presence et donc.peut vous faire perdre les exonerations et allegements.
Si votre fille indique pour l'annee N+1 etre ailleurs au 1/01/N+1 (declaration de revenu n), elle n'est pas prise en compte puisque plus là au 1/01.
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