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Afrikarnak
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25 sept. 2019 à 17:38
25 sept. 2019 à 17:38
Bonjour
Le T.E est prescrit uniquement si aucun 'événement interruptif' n'est intervenu dans les 10 ans (Ce qui relancerait le décompte de 10 ans de délai de prescription à compter de cet Acte).
A+
Le T.E est prescrit uniquement si aucun 'événement interruptif' n'est intervenu dans les 10 ans (Ce qui relancerait le décompte de 10 ans de délai de prescription à compter de cet Acte).
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2019 à 17:48
25 sept. 2019 à 19:58
avis de passage ?
peut être a une ancienne adresse ?
25 sept. 2019 à 20:54
Jusqu a présent un courrier de relance une fois par an , ou mises en demeure avant saisi arrivaient chez mes parents au rdc alors que moi j habitais au 2 etage du meme immeuble.
Cette histoire date depuis 2007/2008 depuis j ai déménagé dans le sud.
J ai droit a des relances presque tous les ans
Quand j appelle pour demander a part menacer et etre agressifs c est tout ce que j obtiens.
Et la en 3 semaines de temps un courrier chez mes parents avec ouverture de porte et un a mon adresse actuelle avec les memes propos.
Merci pour votre aide