Conversion usufruit en rente viagère
paulval
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24 sept. 2019 à 18:17
Ulpien1 - 25 sept. 2019 à 11:31
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2 réponses
Bonjour
Je vais simplifier votre question:
1/ une donation entre vifs est irrévocable sauf cas exceptionnels
2/ L'usufruit du logement familial ne peut pas faire l'objet d'une conversion judiciaire.
3/ A l'amiable, vous pouvez tout faire ( conversion en capital, conversion en rente viagère, vente du bien).
Je vais simplifier votre question:
1/ une donation entre vifs est irrévocable sauf cas exceptionnels
2/ L'usufruit du logement familial ne peut pas faire l'objet d'une conversion judiciaire.
3/ A l'amiable, vous pouvez tout faire ( conversion en capital, conversion en rente viagère, vente du bien).
24 sept. 2019 à 22:54
Cette personne n'est pas du tout interessée par cette maison pour y vivre mais souhaite plutôt que je lui rachète sa part d'usufruit...surtout qu il y a de travaux de renovation ..elle ne peut la louer dans l'état...et souhaiterait que je renove la maison à mes frais pour qu'elle puisse la louer ce que je ne veux pas bien entendu..
C'est pourquoi je me demande également si elle peut m'obliger à lui verser une rente viagère à la place de son usufruit ..sachant que l'usufruit de cette maison elle l'a accepté dans le contrat de mariage et comme vous dites et irrevocable….