Documents fin de contrat
Didy
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24 sept. 2019 à 17:05
hoquei44 Messages postés 16027 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 24 sept. 2019 à 17:14
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hoquei44
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24 sept. 2019 à 17:14
24 sept. 2019 à 17:14
Bonjour,
Ces documents ne se font pas en un claquement de doigt. La législation dispose que l'employeur doit les établir dans un délai raisonnable. 15 jours est un délai raisonnable selon la jurisprudence.
Si vous continuez a faire du "forcing", pour rien l'employeur risque d'appliquer la législation à la lettre pour vous. Et croyez moi, cela ne sera pas du tout à votre avantage, car là l'employeur est dans les clous !
CB
Ces documents ne se font pas en un claquement de doigt. La législation dispose que l'employeur doit les établir dans un délai raisonnable. 15 jours est un délai raisonnable selon la jurisprudence.
Si vous continuez a faire du "forcing", pour rien l'employeur risque d'appliquer la législation à la lettre pour vous. Et croyez moi, cela ne sera pas du tout à votre avantage, car là l'employeur est dans les clous !
CB