Eau
al
-
24 sept. 2019 à 16:51
djivi38 Messages postés 51314 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 25 sept. 2019 à 20:31
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djivi38
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24 sept. 2019 à 18:40
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bonjour,
en location nue, les abonnements aux différents fournisseurs doivent être pris obligatoirement par le locataire auprès des fournisseurs de son choix, et les compteurs doivent être individuels (pas de sous-compteurs).
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066
cdt.
en location nue, les abonnements aux différents fournisseurs doivent être pris obligatoirement par le locataire auprès des fournisseurs de son choix, et les compteurs doivent être individuels (pas de sous-compteurs).
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/les-charges-locatives/a2066
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Valenchantée
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Modifié le 24 sept. 2019 à 18:41
Modifié le 24 sept. 2019 à 18:41
Bonjour,
Il est tout à fait légal qu'un compteur général desserve plusieurs logements. Le tout est de pouvoir déterminer la consommation de chacun.
Vous devez bien sûr payer votre consommation d'eau. Je doute que le propriétaire vous en fasse cadeau.
Pour vous la faire payer, il doit vous procurer :
1. la facture d'eau
2. la preuve de ce que vous avez consommé ou une répartition des consommations entre les différents logements/occupants à partir des relevés du compteur ...
Cdlt
Il est tout à fait légal qu'un compteur général desserve plusieurs logements. Le tout est de pouvoir déterminer la consommation de chacun.
Vous devez bien sûr payer votre consommation d'eau. Je doute que le propriétaire vous en fasse cadeau.
Pour vous la faire payer, il doit vous procurer :
1. la facture d'eau
2. la preuve de ce que vous avez consommé ou une répartition des consommations entre les différents logements/occupants à partir des relevés du compteur ...
Cdlt
Merci à tous les deux, mais en définitive vos réponses sont contradictoires :-)
Valenchantée
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Modifié le 25 sept. 2019 à 19:24
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Ben désolée pour Djivi ... mais il n'est nullement obligatoire que le fournisseur d'eau soit choisi par le locataire, d'autant que, de toute façon, les fournisseurs d'eau sont souvent les mêmes sur un même secteur géographique, donc le choix, on ne l'a pas !
djivi38
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Valenchantée
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25 sept. 2019 à 20:31
25 sept. 2019 à 20:31
C'est vrai que pour l'eau on n'a pas le choix... mais en fait, je parlais des "fournisseurs" en général...
La législation juridique et financière évolue en permanence...