Demande de 2e ouverture véhicule sur cloture
Rom83
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24 sept. 2019 à 14:24
BmV Messages postés 90492 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 avril 2024 - 28 sept. 2019 à 10:19
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4 réponses
BmV
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24 sept. 2019 à 19:24
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Un numéro de maison ne détermine pas une propriété.
Sur une seule propriété, il peut très bien y avoir plusieurs numéros d'immeubles et comme ici il peut y avoir des numéros non utilisés.
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Sur une seule propriété, il peut très bien y avoir plusieurs numéros d'immeubles et comme ici il peut y avoir des numéros non utilisés.
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BmV
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28 sept. 2019 à 10:19
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" Les deux adresses existent donc bien. " : tant mieux.
Là ça tombe "juste", mais le parallèle "numéro/parcelle" n'est de loin pas automatique ni obligatoire.
Comme le conseille "dd" ci-dessus, déposez donc votre demande en mairie.
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Là ça tombe "juste", mais le parallèle "numéro/parcelle" n'est de loin pas automatique ni obligatoire.
Comme le conseille "dd" ci-dessus, déposez donc votre demande en mairie.
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