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Réglementation en matière de chauffage

Mily - 24 sept. 2019 à 13:50
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 24 sept. 2019 à 16:36
Bonjour, le syndic de copropriété veut imposer la pose de vannes thermostatiques dans nos appartements.
A-t-il le droit d'imposer ces travaux sachant que cela concerne le domaine privé de la copropriété ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
24 sept. 2019 à 16:36
Bonjour,

Le syndic ne peut rien imposer, il est l'exécutant des décisions prises en AG. Ce sera donc l'AG qui décidera sur une éventuelle proposition du syndic.
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