SPB grosse arnaque que du négatif sur eux
meggoyouu
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Modifié le 24 sept. 2019 à 11:20
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 24 sept. 2019 à 11:11
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gt.55
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Modifié le 24 sept. 2019 à 11:13
Modifié le 24 sept. 2019 à 11:13
Bonjour,
"il n'est précisé à aucun moment que la casse doit être provoquée accidentellement par autrui."
"En vérifiant le contrat il est en effet stipulé que le dommage doit être causé par un tiers"
Alors il n'y aucune arnaque...
Il n'y a que des clients peu vigilants avant de signer !
Et du coup, votre message est de la diffamation pure et simple, qui tombe sous le coup de la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Diffamation publique = 12.000 €
Cdt
"il n'est précisé à aucun moment que la casse doit être provoquée accidentellement par autrui."
"En vérifiant le contrat il est en effet stipulé que le dommage doit être causé par un tiers"
Alors il n'y aucune arnaque...
Il n'y a que des clients peu vigilants avant de signer !
Et du coup, votre message est de la diffamation pure et simple, qui tombe sous le coup de la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32079
Diffamation publique = 12.000 €
Cdt