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Poisson92100
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27 mars 2024
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22 sept. 2019 à 19:16
22 sept. 2019 à 19:16
l'usufruit est un droit lié à la personne qui s'éteint à son décès
Bonjour
Transmission d'un usufruit à sa seconde femme. Est-ce possible?
Tout dépend de la nature du bien que lequel porte l'usufruit.
1/ Si le détenteur de l'usufruit est propriétaire du bien, il peut par testament ou donation au dernier vivant léguer cet usufruit à qui bon lui semble, et bien entendu à son épouse, peu importe que ce soit la deuxième.
1/ Par contre si l'usufruit détenu provient de la succession de sa première épouse par exemple,, c'est impossible car cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès du dit mari.
Transmission d'un usufruit à sa seconde femme. Est-ce possible?
Tout dépend de la nature du bien que lequel porte l'usufruit.
1/ Si le détenteur de l'usufruit est propriétaire du bien, il peut par testament ou donation au dernier vivant léguer cet usufruit à qui bon lui semble, et bien entendu à son épouse, peu importe que ce soit la deuxième.
1/ Par contre si l'usufruit détenu provient de la succession de sa première épouse par exemple,, c'est impossible car cet usufruit s'éteindra automatiquement au décès du dit mari.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 sept. 2019 à 20:03
Merci beaucoup pour votre réponse.
J’ai pu voir qu’un usufruitier pouvait céder son droit d’usufruit : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/497-usufruit-definition-et-regles-legales-code-civil/#fin-de-l-usufruit
Connaissez vous les circonstances dans lequel ce cas de figure est possible ?
Merci encore
30 sept. 2019 à 12:07