Parts sociales d'un salarié associé minoritaire
Michel
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22 sept. 2019 à 10:12
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 26 sept. 2019 à 09:04
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2 réponses
Br.ROBIN
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23 sept. 2019 à 09:18
23 sept. 2019 à 09:18
Bonjour,
Il y a beaucoup à dire sur ce genre de situation.
Déjà, il faut savoir si vous avez un contrat de travail et un mandat de gérant ou simplement le mandat.
Ensuite, à moins que ce soit prévu dans un pacte d'associé, non, votre licenciement pour faute de baissera pas la valeur de vos parts.
La rupture conventionnelle n'est pas possible s'il ne s'agit que d'un mandat de gérant.
La question est plutôt à combien veut-on vous racheter vos parts? si vous n'êtes pas d'accord, vous devez trouver vous-même quelqu'un à un meilleur prix, ce qui n'est pas simple pour une participation minoritaire... et encore moins dans l'urgence.
Et si vous avez eu gratuitement davantage de titres, c'est parce qu'il y a eu une réduction de capital par annulation de titre et que c'est la société qui a payé les parts et non un associé en direct.
Il y a beaucoup à dire sur ce genre de situation.
Déjà, il faut savoir si vous avez un contrat de travail et un mandat de gérant ou simplement le mandat.
Ensuite, à moins que ce soit prévu dans un pacte d'associé, non, votre licenciement pour faute de baissera pas la valeur de vos parts.
La rupture conventionnelle n'est pas possible s'il ne s'agit que d'un mandat de gérant.
La question est plutôt à combien veut-on vous racheter vos parts? si vous n'êtes pas d'accord, vous devez trouver vous-même quelqu'un à un meilleur prix, ce qui n'est pas simple pour une participation minoritaire... et encore moins dans l'urgence.
Et si vous avez eu gratuitement davantage de titres, c'est parce qu'il y a eu une réduction de capital par annulation de titre et que c'est la société qui a payé les parts et non un associé en direct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
26 sept. 2019 à 05:33
En fait, je suis salarié avec un contrat de travail.
Ca veut donc dire que je suis un peu coincé pour le prix de mes parts, sans personne d'autre pour mes les acheter, je vais devoir accepter ce qu'il me proposera. J'espère au moins récupérer ma mise...
En plus depuis septembre 2012 je n'ai jamais touché aucun dividende...
Merci encore
Cordialement