Terrain

mimi - 15 sept. 2019 à 10:46
 mimi - 3 oct. 2019 à 17:16
Bonjour,
Avec mon mari nous avons acheté 2000m2 de terrain constructible en 1977, mon mari est décédé en 1997 et pour la succession ce terrain était tjrs constructible sur la totalité, j'apprends maintenant qu'en 2004 ce terrain a été déclassé pour une grande partie en zone agricole!? sans que j'en sois avertie!? Maintenant je demande à la mairie de me donner les nouvelles dimensions de chaque parcelle, celle constructible et celle déclassée, impossible d'avoir ce renseignement!? de plus j'ai fait une demande pour une piscine enterrée et l'on me refuse cela car zone agricole!, mais je ne sais pas où commence cette zone, où s'arrête la zone constructible!? je suis doublement déçue, par ce déclassement et aussi pour la succession en 97 la valeur était pour 2000m2 constructible.

3 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
15 sept. 2019 à 11:27
Bonjour
Pour connaitre la situation détaillée de votre terrain, vous devez vous rendre en mairie pour consulter le PLU.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 623
15 sept. 2019 à 11:10
je demande à la mairie de me donner les nouvelles dimensions de chaque parcelle, celle constructible et celle déclassée, impossible d'avoir ce renseignement!?

Normal, une modification de PLU n'entraine pas que la municipalité doive faire borner vos parcelle en distinguant la partie constructible de celle qui ne l'est pas.

j'ai fait une demande pour une piscine enterrée et l'on me refuse cela car zone agricole!

Normal, les piscines ne sont pas autorisées en zone agricole.

je suis doublement déçue,

A votre place je le serais aussi. Essayez d'agir à la prochaine révision du PLU
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un grand merci à toutes les personnes qui m'ont adressé un msg répondant à mes questions.
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