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Refus accès à un golf

Wilbert64 - 14 sept. 2019 à 01:20
 wilbert64 - 19 sept. 2019 à 19:50
Bonjour,
Une société exploitant en concession un golf appartenant à une communauté d'agglomération peut elle refuser l'abonnement annuel à un particulier (et par conséquent l'accès au parcours) au motif que celui ci se plaint régulièrement d'un entretien insuffisant du parcours de golf par cette société ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
14 sept. 2019 à 03:55
bonjour,

mais si le parcours de ce golf ne vous convient pas... pourquoi vouloir y retourner ???

cdt.
3
wilbert64
19 sept. 2019 à 17:07
Bonjour et merci de m'avoir répondu, même si votre message ne fait pas trop avancer le sujet.. Si vous êtes juriste je serais intéressé de connaitre votre commentaire en regard de l'article L121-11 du code de la consommation.
Dans l'attente de votre retour, cordialement
0
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > wilbert64
19 sept. 2019 à 19:15
je ne fais peut-être pas avancer le sujet, mais j'espère que ma réponse/question logique vous fera réfléchir sur votre façon d'être qui est des plus incohérente.... à moins d'être ... ou ... je n'écris pas ces mots pour ne pas vous offenser et parce que ce forum n'est pas fait pour donner des avis personnels :-)
cdt.
0
wilbert64
19 sept. 2019 à 19:32
Que faites-vous sur ce forum ?
A votre tour de réfléchir ;)
0
djivi38 Messages postés 51280 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106 > wilbert64
19 sept. 2019 à 19:34
Il y a quand même 3 personnes de mon avis (post 2) ... !!! .... sans compter celles qui n'ont pas donné de notes :-))
Bonne soirée à vous !
0
wilbert64
19 sept. 2019 à 19:47
Si cela vous fait du bien continuez à donner votre avis tout en respectant vos interlocuteurs, à l'abri derrière votre pseudo.
Vous pouvez réfléchir également, vous apprendrez sur vous même ;)
0
Réponse 2 / 2
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
14 sept. 2019 à 01:37
Bonsoir,

Oui.
1
wilbert64
19 sept. 2019 à 17:05
Bonjour,
Merci de m'avoir répondu. Etes-vous juriste ? Je serait intéressé de connaitre votre argumentation en regard de l'article L121-11 du code de la consommation.
Dans l'attente de votre retour, cordialement
0
wilbert64 > wilbert64
19 sept. 2019 à 17:07
"serais"
excusez-moi
0
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
19 sept. 2019 à 19:07
Qu'il n'existe pas de définition légale de ce qu'est ou non un motif légitime...

Que dans le cas présent, la société peut tout à fait indiquer que vos remarques régulières concernant la manière dont elle entretient le golf lui cause un préjudice moral suffisant pour considéré comme justifié de ne pas renouveler votre abonnement au parcours de golf que vous indiquez vous-même comme mal entretenu selon vous...
0
wilbert64
19 sept. 2019 à 19:50
Merci pour votre réponse
0

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