Droit de passage utilisé par les clients d un centre de médecin
Raphael
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13 sept. 2019 à 20:43
Raphael38100 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 18:37
Raphael38100 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 13 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2019 - 14 sept. 2019 à 18:37
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2 réponses
djivi38
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13 sept. 2019 à 21:05
13 sept. 2019 à 21:05
bonjour,
qui est le propriétaire de ce chemin ?
cdt.
qui est le propriétaire de ce chemin ?
cdt.
Ulpien1
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Modifié le 14 sept. 2019 à 17:41
Modifié le 14 sept. 2019 à 17:41
Bonjour
Le fonds bénéficiant du droit de passage pour enclave, doit être desservi pour toutes les exploitations dont il fait l'objet. La présence du centre médical sur ce fonds implique que le droit de passage puisse être utilisé par les patients de ce centre. Donc rien d'anormal.
S'il s'agit d'uns servitude conventionnelle, vous pouvez proposer aux propriétaires de ce fonds de modifier la convention en supprimant l'accès en voiture par cette servitude pour l'ensemble de la clientèle et en adaptant un système de filtrage pour assurer son observation. Bien entendu , il faut l'accord des propriétaires du fonds servant.
Vous avez aussi un autre moyen à envisager; faire reconnaitre à l'amiable ou judiciairement , que l'utilisation de la servitude par les patients, constitue une aggravation de la gêne procurée au fonds servant, qui doit se traduire par l'attribution d'une indemnité supplémentaire par le fonds dominant , d'un montant à définir .
Le fonds bénéficiant du droit de passage pour enclave, doit être desservi pour toutes les exploitations dont il fait l'objet. La présence du centre médical sur ce fonds implique que le droit de passage puisse être utilisé par les patients de ce centre. Donc rien d'anormal.
S'il s'agit d'uns servitude conventionnelle, vous pouvez proposer aux propriétaires de ce fonds de modifier la convention en supprimant l'accès en voiture par cette servitude pour l'ensemble de la clientèle et en adaptant un système de filtrage pour assurer son observation. Bien entendu , il faut l'accord des propriétaires du fonds servant.
Vous avez aussi un autre moyen à envisager; faire reconnaitre à l'amiable ou judiciairement , que l'utilisation de la servitude par les patients, constitue une aggravation de la gêne procurée au fonds servant, qui doit se traduire par l'attribution d'une indemnité supplémentaire par le fonds dominant , d'un montant à définir .
Raphael38100
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14 septembre 2019
14 sept. 2019 à 18:37
14 sept. 2019 à 18:37
Ok , merci bcp pour les infos
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 13 sept. 2019 à 21:21
chaque bout de chemin devant les maison appartient au propriétaire de la maison
le bout de chemin devant nos ma maison m appartient sur le cadastre
cordialement
la configuration :
-----------------------------------------------
---------------------------------------------centre médecin
: : : : :
:1ere :2eme:3eme etc...
maison:maison
13 sept. 2019 à 22:50
Vous voulez dire que chaque propriétaire de son terrain est aussi propriétaire de la partie du chemin devant sa maison... mais... sur toute la largeur dudit chemin ?
Le chemin est-il en cul-de-sac ?
Vous dites : "évidement ceux qui sont après moi ont un droit de passage sur mon chemin ."
Donc, pourquoi le médecin n'aurait-il pas lui aussi un droit de passage ?
Si votre maison était juste un peu avant ce centre médical, vous poseriez-vous la question pour savoir si votre famille/vos amis/votre plombier/votre infirmière/etc. auraient le droit d'emprunter le chemin depuis le début pour venir chez vous ?
14 sept. 2019 à 08:31
Le probleme c est que le chemin est utilisé à titre professionnel puisque les patients passent environ toute les 10 min ....
si ils avaient créer une boîte de nuit j aurais dus supporter les 1000 ou deux milles clients de cette boite de nuit ?
En fait ma question est de savoir si ils sont dans la légalité ou pas ??
Merci ,
Cordialement
14 sept. 2019 à 14:55
Je ne vois pas pourquoi ce serait illégal... mais je ne suis pas spécialiste des droits de passage...
Demandez à la mairie et/ou à votre notaire.
cdt.
14 sept. 2019 à 08:44
Les maisons sont sur le long du chemin
Le chemin appartient aux maisons qui sont Cole au chemin
Pour ma pars je n ai que 10 m de ce chemin, le voisin en a à peu près 10m aussi etc.....
cdt