Donation au conjoint survivant

Question

Bonjour , 
 
Nous avons hériter de nos parents  par succession aprés leur décés,  de notre maison familiale 
mon unique soeur et moi . en 1998
Nous avions donc la moitié de la valeur de la maison chacune en indivision
Ma soeur établit un testament olographe  en 1999  me laissant ,si , elle décéde la première , la totalité de sa part  
Quelques années plus tard  en 2006 , ma soeur et son mari , marié  ( en 1956 sous le régime de la communauté de biens )  se sont fait don au dernier conjoint survivant 
Ma soeur décéde la première  en 2011 . 
Mon beau frère a hérité  de sa part  qu il a fait notifié chez un notaire 
( le testament antérieur à la donation est il devenu caduque ?? )
Mon beau frère décède à son tour 2018 sans testament en ma faveur
 laissant pour  famille directe que ses neveux '
 ( enfants de son unique frère décédé en 2017 ) 

Existe t il un droit de retour sur sa part provenant des biens de ma famille ??
Aujourd'hui la succession n est pas terminée .. 
Puis je espérer récupérer sa part ou une partie ..
Merci infiniment pour votre réponse .
.

Manou · Answer

Merci infiniment pour votre réponse , 
pourriez vous aussi me dire  également si le testament établi par ma soeur
 en bonne et due forme  daté et signé en 1999
 devient caduc avec la donation entre époux établie en 2006 ? 
Merci encore pour votre réponse

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Votre soeur avait-elle des enfants?

Manou · Answer

Non , ma soeur n a pas eu d enfants

Ulpien1 · Answer

Bonjour
Pour pouvoir vous répondre sur tout, il faudrait disposer de tout le dossier(tous les actes). Voici toutefois ce que l'on peut dire:
1/ Votre soeur n'ayant pas eu de descendance, son époux est héritier réservataire pour 1/4 de la succession en pleine propriété. De ce fait, le testament s'il est valable,  est réductible à hauteur de cette portion.
2/ La donation au dernier vivant peut-elle annuler le testament? Réponse négative. 
Un testament ne peut être annulé que par un autre testament, ou par un acte notarié passé devant deux notaires ou un notaire et deux témoins .
Il faudrait donc s'assurer si cet acte de révocation existe ou non, et s'il existe si il est juridiquement valable.

Manou · Answer

Bonjour , 
Merci beaucoup pour vos réponses ,
 J avais omis de vous signaler dans mon message   que ma soeur n a pas eu d enfants  
Le couple qu elle formait avec son mari ( mon beau frère ) n a pas eu d enfants 
Il n y a pas eu d enfants naturels des deux cotés ,ni d enfants adoptés 
 Merci pour votre réponse d une très grande utilité pour moi 
Bien cordialement 
Manou

Manou · Answer

Un très grand merci à vous , pour vos réponses immédiates et éclairées 
qui me permettent enfin  d avancer dans le suivi de cette succession
Grâce à vous ,je possède maintenant  les éléments importants me concernant, 
 me donnant plus confiance quant à l issue du règlement de cette succession  
En vous remerciant encore 
Très cordialement 
Manou

Gayomi · Answer

Ma soeur décéde la première en 2011 .
Mon beau frère a hérité de sa part qu il a fait notifié chez un notaire
Le testament a-t-il été porté à la connaissance du notaire ?

condorcet · Answer

Existe t il un droit de retour sur sa part provenant des biens de ma famille ??
Article 757-3 du code  civil
Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 29 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007
Par dérogation à l'article 757-2, en cas de prédécès des père et mère, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l'absence de descendants, dévolus pour moitié aux frères et soeurs du défunt ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l'origine de la transmission.

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