Sortie de l' indivision mais désaccord sur le partage

pastille - 13 sept. 2019 à 11:46
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 13 sept. 2019 à 11:52
Bonjour,
Nous revendons notre maison après 1 an de vie commune, mon compagnon me quitte.
Malheureusement pour moi, lors de l'acquisition l'indivision avait été portée à 50/50, mon apport personnel n'ayant pas été précisé sur l'acte authentique, lui, n'avait pas d'apport. Il refuse de me le restituer car il payait les mensualités étant donné que mes revenus sont modestes. je participais par ailleurs à l'alimentaire et certaines factures.
Je n'ai pas les moyens de renoncer à cette somme qui constituait un petit complément retraite.
On m'a dit que le notaire pourrait en faisant la peuve de mon apport, porter l' indivision à 60/40, est ce possible?
quelles autres solutions?, puis-je ne pas signer la liquidation de la vente en espérant trouver un accord à l'amiable? quel serait le montant des frais d'avocat si nous devons aller au TGI, puis-je ne pas prendre d'avocat.
Merci pour votre éclairage
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1 réponse

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
13 sept. 2019 à 11:52
Bonjour
Le notaire peut proposer un compromis, une transaction;<mais il n'a aucun pouvoir pour imposer sa solution.Le recours au juge est alors incontournable.
vous avez commis une très grosse erreur en ne faisant pas mentionner cet apport de deniers personnels et en ne les faisant pas intégrer dans la répartition de propriété.
Le concubinage c'est l'union libre, mais c'est aussi un nid à pièges.
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