Abus de faiblesse sur jeune majeur,

Marael - 12 sept. 2019 à 13:44
jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 - 12 sept. 2019 à 13:54
Bonjour

J'ai désespérément essayé de m'inscrire... sans succès

Je vous sollicite, car ma fille s'est inscrite dans un centre de formation à distance sans en avoir étudié les conséquences.
Fraichement majeur de 1 mois, chez un patron pour un Cap qui lui se passait mal, elle s'est emballée dans une autre direction et s'est "faite" enrôler dans cette école payante, sans m'avertir.
Elle devait se trouver des stages ou un genre d'alternance où elle serait rémunérée, afin de payer.
Elle n'a pas vu les petites lignes sur la potentielle résiliation au bout de 14 jours.
Aujourd'hui elle ne fait pas cette école car ce n'est pas ce qu'elle souhaite faire.
Est-il possible que cette inscription passe pour un abus, sachant qu'elle venait tout juste d'avoir 18 ans, que cela se passait très mal avec le patron du moment avec en plus la préparation à son examen, elle n'était émotionnellement pas apte à prendre une décision réfléchie et surtout malgré sa majorité et sans mon consentement. Elle vit bien évidemment toujours chez moi, sans revenu donc dépendante de moi entièrement.
Quels seraient nos éventuels recours.
En vous remerciant par avance de votre aide

2 réponses

AN.Banker Messages postés 10153 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 598
Modifié le 12 sept. 2019 à 13:55
Bonjour,

Est-il possible que cette inscription passe pour un abus, sachant qu'elle venait tout juste d'avoir 18 ans,

Non, à part si elle était frappé d'incapacité, tout majeur est responsable de ce qu'il fait. Pour l'age on parle en général d'abus de faiblesse sur des personnes âgées. La majorité apporte la capacité de contracter, par définition elle statut que la personne est devenu capable et consciente de ce qu'elle va faire donc il sera très difficile de se baser sur son age pour ce motif.

De plus pour que l'abus de faiblesse soit caractérisé, il faudrait prouver que le centre de formation avait connaissance de son age et prouver qu'elle a joué sur sa "jeunesse" pour en profiter. Il est évident qu'il ignorait sa relation avec son patron.

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jodelariege Messages postés 4109 Date d'inscription jeudi 18 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2023 6 494
12 sept. 2019 à 13:54
bonjour non vous ne pourrez pas faire valoir un abus de faiblesse dans le cas de votre fille majeure... elle n'a pas besoin de votre consentement pour signer un contrat ... par contre comment voulait elle payer si elle n'a pas de revenu?
dans ces écoles à distance il y a possibilité d’arrêter avant 3 mois et elle doit payer 30% du prix total ; si elle a dépassé les 3 mois elle doit payer la totalité
certains élèves arrêtent complètement de payer et sont harcelés ensuite par des officines de recouvrement... certaines écoles vont jusqu’au tribunal ... la majorité n'y vont pas ... et jamais personne n'est venu nous dire si il était allé au tribunal....
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