CE et jours de carence
Leeloo
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12 sept. 2019 à 13:04
jee pee Messages postés 39502 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 12 sept. 2019 à 13:24
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jee pee
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Modifié le 12 sept. 2019 à 13:25
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Bonjour,
Je suppose que c'est dans le cadre du contrat de prévoyance entreprise ? C'est alors une modification du contrat par l'assureur, validé par l'employeur et les représentants du personnel. Souvent la diminution des garanties intervient quand l'entreprise ne veut pas d'une hausse des cotisations pour conserver les mêmes garanties, ni les représentants du personnel.
Les modifications du contrat de prévoyance devraient bien évidemment être communiquées aux salariés.
Cdlt
Je suppose que c'est dans le cadre du contrat de prévoyance entreprise ? C'est alors une modification du contrat par l'assureur, validé par l'employeur et les représentants du personnel. Souvent la diminution des garanties intervient quand l'entreprise ne veut pas d'une hausse des cotisations pour conserver les mêmes garanties, ni les représentants du personnel.
Les modifications du contrat de prévoyance devraient bien évidemment être communiquées aux salariés.
Cdlt