Déclaration trimestrielle

ThomasKSL - 12 sept. 2019 à 00:07
 zico - 13 sept. 2019 à 12:49
Bonjour,

J'ai quelques questions à propos de la déclaration trimestrielle mais d'abord voici ma situation professionnelle:

J'ai récemment trouvé un emploi dans le domaine du cinéma d'animation et je dois effectuer un minimum de 507 heures afin d'acquérir le statut d'intermittent.
Actuellement je ne suis pas encore inscrit en temps qu'intermittent à Pôle Emploi et ma conseillère m'a expliqué que je devais déclarer mes heures mais que je devais rester en recherche d'emploi jusqu'à ce que j'ai les justificatifs de mes 507 heures.

Voici mes questions sur la déclaration trimestrielle:
Dois-je déclarer mon emploi au vu de ma situation? Aurais-je droit au 3 mois de RSA pendant ma période de travail?

Merci.

Thomas
Koo Seen Lin

1 réponse

Vous devez déclarer vos revenus le mois ou vous les touchés réellement sur votre compte .
mais on touche le RSA avec 3 mois même 4 de retard .
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Bonsoir Zico,

Pour le coup, j'ai du mal avec le "retard de 3 ou 4 mois"...
Mais si ThomasKSL a compris, tant mieux...
;-)))

Je tente une réponse... Le droit au RSA est calculé à partir de vos ressources déclarées sur un trimestre. Période de déclaration pouvant évidemment ne pas correspondre à un trimestre de travail.

Il y aura nécessairement une période de cumul... mais pas forcément 3 mois à 100%.
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Bonjour Non
Évidemment , je donne juste les éléments pour qu'il voit lui même en fonction de sa reprise de travail par rapport a la date des ses déclarations trimestrielles .
Explication
Exemple
Si on fait la déclaration trimestrielle en aout , on déclare mai juin juillet , La CAF fait la somme puis la moyenne sur les trois mois de façon a toucher la même chose pendant 3 mois . en aout on touche encore le calcul mensuel fait a partir des déclaration de mai et en septembre octobre et novembre la somme correspondant aux déclarations d 'aout qui sont mai juin juillet en théorie on touche en septembre la somme qui correspond a mai .
Si c'est complètement faux , me prévenir Merci
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En pratique, avec une DTR mai, juin, juillet, on paye bien août, septembre et octobre. Mais je ne parlerai pas de "retard" pour autant.
Surtout que dans ce terme, il y a un côté un peu péjoratif.

On prend une période de référence pour calculer une période de droit. Et les deux durent trois mois.

Le CASF permettant de revoir un droit en cours de DTR dans des cas favorables à l'allocataire : séparation, fin d'activité...

Bonne soirée à vous,
Bien amicalement,
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rebonjour Non
La CAF paye le 5 aout , ce serai bien extraordinaire qu'on paye mai en aout alors que la déclaration peut se faire jusqu'au 26 aout et même si c'est fait le premier la CAF ne tire pas plus vite que son ombre ( ça se saurait) . ces renseignements , je les aient par expérience de plusieurs personnes , et encore je ne vous raconte pas tous mes déboires . j'ai justement un exemple actuellement que pour le 5 septembre la rectification par raport a la déclaration d'aout n'a pas été faite , et ce n'est pas la première fois , je vais être encore obligé de téléphoner , c'est pas grave mais ...
Je suis d'accord avec votre dernière phrase bien sur mais c'est hors sujet , vous plaidez pour la CAF pas de problèmes , mais vous me faites un procès d'intention en disant que mes propos sont péjoratif , , c'est juste une façon simple et logique de s'exprimer , je suis critique mais honnête , mais j'ose m’attaquer parfois au sacro-saint CAF

Non , prenez la peine un jour de suivre les démarches de quelqu'un a la CAF a pôle emploi et la MDPR vous verrez que vu de l'extérieur on voit pas la même chose qu'a l'intérieur .
Bonne soirée
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Le 5 août, la CAF paye le droit de juillet. Quel que soit le trimestre de référence. Au plus tard, la période de reference s'est achevée en juin.
Si ce n'est pas le cas, c'est quasi systématiquement à cause d'une DTR tardive.

Même si je me bats régulièrement contre certaines décisions de la CAF, je trouve que le travail fait est globalement respectueux des droits des allocataires.

Pour avoir une vision extérieure neutre, il ne faut pas oublier que l'organisme paye des milliards de prestations tous les ans et que finalement, il y a assez peu de problèmes en comparaison.

Rien qu'à lire les interventions sur un forum orienté problèmes RSA, on voit qu'il y a plus de questions et d'incompréhension de bénéficiaires que d'erreurs de la CAF.
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