Taxe foncière : à quelle période se rapporte-t-elle ?
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flocroisic
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11 sept. 2019 à 15:07
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Bonjour
Au 1/01/2019
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roudoudou22
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11 sept. 2019 à 16:22
11 sept. 2019 à 16:22
Ce n'est donc pas pareil que la taxe d'habitation ?
Non ce n'est pas pareil, pour la taxe d'habitation c'est la personne qui a la disposition du bien au 1er janvier (cette personne n'est pas forcément le propriétaire).
Non ce n'est pas pareil, pour la taxe d'habitation c'est la personne qui a la disposition du bien au 1er janvier (cette personne n'est pas forcément le propriétaire).
Oui ça je le savais mais ma question se rapportait à la date de prise en compte. Il me semblait que c'était le 1er janvier de l'année précédente mais finalement non c'est le 1er janvier de l'année en cours. Alors j'ai dû confondre avec les IR où l'on prenait en compte les revenus de l'année précédente (ce qui n'existe plus maintenant avec le prélèvement à la source).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 sept. 2019 à 15:10
11 sept. 2019 à 15:10
11 sept. 2019 à 15:19
11 sept. 2019 à 15:25