Demande de participation aux frais de séparation d'un terrain
Evymoira
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 11 sept. 2019 à 12:16
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 11 sept. 2019 à 12:14
Modifié le 11 sept. 2019 à 12:14
Bonjour,
Elle n'a RIEN A PAYER, le voisin a fait ce qu'il voulait mais n'a rien à réclamer.
Cette histoire de plainte n'est pas recevable, rien de pénal la-dedans.
Ne répondez même pas.
Elle n'a RIEN A PAYER, le voisin a fait ce qu'il voulait mais n'a rien à réclamer.
Cette histoire de plainte n'est pas recevable, rien de pénal la-dedans.
Ne répondez même pas.
Pierrecastor
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11 sept. 2019 à 12:16
11 sept. 2019 à 12:16
Salut,
je confirme, rien à payer. Et j’appuie aussi sur le fait que la police n'a rien à voir dans ce genre d'affaire qui se règle devant les tribunaux civiles.
je confirme, rien à payer. Et j’appuie aussi sur le fait que la police n'a rien à voir dans ce genre d'affaire qui se règle devant les tribunaux civiles.