Nom d'usage pour mineur

noumy13 Messages postés 22 Date d'inscription lundi 21 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2020 - Modifié le 11 sept. 2019 à 10:42
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 11 sept. 2019 à 11:04
Bonjour,
Mon fils est né le 28/06/2003, à la fin de ma grossesse j'ai fais le nécessaire à la mairie et le papa m'a demandé s'il pouvait porter son nom de famille car on était pas marié, je lui ai dis oui.
6 mois après la naissance de mon fils, le papa nous a abandonner, aucun signe de vie à ce jour. J'ai donc élevé mon enfant toute seule.
Mon fils est enragé après lui et ne veut plus porter le nom de son père, c'est devenu un vrai cauchemar pour lui.
J'ai voulu faire le renouvellement de la carte d'identité pour mon fils, et à sa demande, rajouter le nom d'usage qui est le mien, il voulait absolument.
Avec tous les documents demandés ainsi qu'un jugement du tribunal précisant que j'ai la garde exclusive, le dossier est rejeté, la mairie m'a dit qu'il y a 2 solutions :
- la 1ère, pour obtenir mon nom d'usage sur sa CI : il faut refaire une autre demande avec l'autorisation du papa.... c'est incroyable... et impossible, je sais même pas où il est, s'il est mort ou vivant ?
- la 2ème, pour qu'il n'ai pas de nom d'usage (le mien) : il faut que je fasse une lettre disant que je ne veut pas que mon fils porte mon nom, c'est faux, je ne pas faire cette lettre car je veux qu'il porte mon nom et mon fils y tiens absolument.
Je n'ai encore rien dis à mon fils pour ne pas augmenter sa colère, mais les 2 solutions sont impossible, que faire ? Je ne sais vraiment pas.
J'aimerais tant avoir une solution positive pour mon fils, merci de me répondre s'il vous plaît.
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1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 390
11 sept. 2019 à 11:04
Bonjour,

Désolé, il n'y a malheureusement que la déclaration conjointe qui permet cette modification...
Sans la signature du père, votre enfant ne pourra pas utiliser votre nom.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1343
"fournir une autorisation de l'autre parent (celui qui ne fait pas la démarche) accompagné de la photocopie de sa pièce d'identité."
Seule solution pour y échapper, votre fils doit attendre sa majorité...

Après, il ne reste plus qu'à tenter le changement de nom pour "motif légitime" :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1656
"Des motifs d'ordre affectif peuvent aussi, dans des circonstances exceptionnelles, justifier un changement de nom pour motif légitime."
Donc les chances d'aboutir sont infimes...

Cdt
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