poste de gardien (charges co-proprieté)

Question

Bonjour à tous, 

J ai un commerce dans un immeuble d habitation sur Paris ( deux bâtiments de 6 étages chacuns).
Cet immeuble(co-propriété) emploie un gardien par le biais du syndic.
Mon commerce a une entrée principale, indépendante de l entrée de l immeuble pour le passage de mes clients.
J ai accès à l immeuble pour ouvrir une porte pour accéder personnellement à mon commerce.
La gardien me distribue le courrier et nettoie le rez-de-chaussée ( seule partie commune utilisée par mon commerce , soit 12 m2 ).

Une partie de ma part en charge de co propriété en salaire et charges du poste de gardien s'élève à  9000 euros par an, quant à l autre partie de charge je n en discute pas car c est mon devoir de l'honorer ( charges de l'immeuble : électricité, eau, entretien immeuble, travaux etc...).

ma question : 
y a t il une jurisprudence dans mon cas, pour réduire une partie de ces charges concernant le gardien (salaire, urssaf, indemnité...).

Je vous remercie par avance.
Bien à vous

beno

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Vous devez payer la part qui correspond à votre lot dans le règlement de copropriété.
Si vous souhaitez modifier cette part, il faut soit l'unanimité en AG (ne rêvez pas...) ou la décision - non garantie - d'un juge au TGI (l'économie envisagée vaut elle les frais d'avocat ?).

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Mais je voudrai savoir si un juge d un TGI a donné raison en réduisant ces charges comme dans mon cas?

OUI, il est arrivé qu'un juge revoit les grilles de répartition des charges, mais dans des cas très étayés et qui n'allaient pas à l'encontre de la loi... souvent ces cas se sont rencontrés au début de l'existence des copros ou lors des premières mutations;

Le mieux, comme dit, c'est de voir un avocat tout en ayant à l'esprit qu'un avocat a tendance à prétendre que son client sera gagnant. C'est à vous d'apprécier les risques de gagner ou de perdre en fonction du gain escompté.... 

Par contre si votre copro est ancienne, à mon avis, vous avez peu de chances de voir un juge vous donner raison, d'autant que si c'était le cas, le syndicat irait certainement en appel voir en CC....

Poste de gardien (charges co-proprieté)

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