Apurement des Taxes et Ramonage sur Dépôt de garantie
och44
Messages postés
10
Date d'inscription
mardi 16 juillet 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
10 septembre 2019
-
Modifié le 10 sept. 2019 à 21:24
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 sept. 2019 à 23:59
djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 10 sept. 2019 à 23:59
A voir également:
- Apurement des Taxes et Ramonage sur Dépôt de garantie
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Mandat de depot - Guide
- Garantie reparation auto - Guide
- Garantie décennale - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
10 sept. 2019 à 22:50
10 sept. 2019 à 22:50
Bonjour,
Vous avez raison de réclamer les justificatifs, car le ramonage annuel (même sans utiliser la cheminée) et la TEOM (au prorata du temps d'occupation) sont des charges récupérables, et donc déductibles du dépôt de garantie.
Vous avez raison de réclamer les justificatifs, car le ramonage annuel (même sans utiliser la cheminée) et la TEOM (au prorata du temps d'occupation) sont des charges récupérables, et donc déductibles du dépôt de garantie.
djivi38
Messages postés
51317
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
25 avril 2024
15 119
10 sept. 2019 à 23:59
10 sept. 2019 à 23:59
bonjour,
en ce qui concerne la TEOM, lire attentivement mon topo (post 1) sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8314244-taxes-ordures-menageres#p8314535
cdt.
en ce qui concerne la TEOM, lire attentivement mon topo (post 1) sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8314244-taxes-ordures-menageres#p8314535
cdt.