Droit donation 94 ans
miloute19
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Modifié le 10 sept. 2019 à 15:40
Gayomi Messages postés 17223 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 10 sept. 2019 à 18:39
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Gayomi
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10 sept. 2019 à 16:45
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Votre grand-père est-il en possession de toutes ses facultés intellectuelles ?
10 sept. 2019 à 16:47
10 sept. 2019 à 16:47
Modifié le 10 sept. 2019 à 16:59
La totalité des frais et droits sont à la charge des donataires, et non du donateur.
10 sept. 2019 à 18:31
Modifié le 10 sept. 2019 à 18:42
Il serait opportun de prendre l'avis d'un notaire avant d'entamer toute démarche de mise en vente.