Puis-je faire une donation à une personne qui n est pas de ma famille
Plume1405
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Ninja-1405 Messages postés 28 Date d'inscription samedi 3 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 10 sept. 2019 à 19:30
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condorcet
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10 sept. 2019 à 13:24
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est ce que c’est possible
Réponse affirmative, elle payera des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur du bien donné.
Réponse affirmative, elle payera des droits de donation au taux de 60 % calculés sur la valeur du bien donné.
Ninja-1405
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10 sept. 2019 à 19:29
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Bonsoir
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 sept. 2019 à 19:30