Entretien chaudière après plus d'un an sans entretien

bonjour,

pour une fois, je ne suis pas d'accord avec toi, anemone...
Un locataire n'a pas à faire faire un entretien en tout début de location et l'art 6 de la loi du 6/7/1989 est là pour le rappeler.... et la réponse de Poisson post 1 est la bonne.
;-)


@cam77000

bonjour,

Voici un extrait d'un de mes topos :

m) Si CHAUDIÈRE, CLIM, CHEMINÉE, FOSSE septique/toutes eaux, etc. (le «etc.» = tout élément mentionné au contrat de location et qui nécessite un entretien locatif annuel) :

- A l’entrée dans les lieux, le locataire doit demander à voir l’attestation du dernier entretien annuel, de façon à pouvoir prévoir les prochains [car les « entretiens » sont à la charge du locataire, 1 fois/an (aucune obligation de prendre un « contrat » d’entretien), par un professionnel de son choix (le bailleur ne peut pas imposer ses propres différents professionnels)].
- Si le bailleur n’est pas en mesure de présenter une attestation d’entretien de moins de 12 mois, c’est à lui de faire faire l’entretien en question, et non au locataire.
- Cependant : un « bailleur peut conclure certains contrats d’entretien avec des entreprises dont le coût est répercuté sur vos charges. »
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/entretien-courant-et-reparations-locatives-la-charge-du-locataire
(Pavé vert page 8/9)
- Le locataire doit garder les deux dernières attestations d’entretien de sa chaudière au gaz durant au moins les deux ans suivant la réalisation du dernier acte.

- Pour la fosse septique/toutes eaux, la vidange se fait environ tous les 4 ans : le bailleur doit remettre au locataire, lors de l’EDLE, la copie de la dernière attestation de vidange, à annexer au contrat de location. Le locataire est en droit de l’exiger.

cdt.

Bonjour,
merci à chacun pour sa réponse. Je vois que l'avis n'est pas unanime.
Je pense que le fait que le logement n'était pas loué pendant 6 mois n'est dans tous les cas pas un argument valable.
Cependant, @djivi38, d'où tires tu cette affirmation :" Si le bailleur n’est pas en mesure de présenter une attestation d’entretien de moins de 12 mois, c’est à lui de faire faire l’entretien en question, et non au locataire. " ?
Dans l'art 6 de la loi du 6/7/1989, il est écrit "Le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaître de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé" mais est ce que cela s'interprete comme justement entretien de l'appareil de moins d'1 an?

Une autre question au passage: est ce que le bailleur peut nous obliger à payer une étiquette soit disant "standardisée" pour nos noms sur la boite aux lettres?

cdt