Taxe d aménagement
Charlotte
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9 sept. 2019 à 12:10
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 - 1 nov. 2019 à 19:03
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2 réponses
Josh Randall
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9 sept. 2019 à 12:31
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Bonjour,
Il vaudrait mieux poser la question directement au Trésor Public parce que là je ne vois pas de raison valable
Il vaudrait mieux poser la question directement au Trésor Public parce que là je ne vois pas de raison valable
94Annie
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1 nov. 2019 à 19:03
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Soit vous habitiez dans le Val d'Oise au moment du dépôt de PC, soit, il s'agit tout simplement du centre de recouvrement, ils sont parfois loin du lieu des travaux !
La législation juridique et financière évolue en permanence...