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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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9 sept. 2019 à 08:15
9 sept. 2019 à 08:15
Dans quel cas l'enfant peut-il refuser cet acte (notarié) et qu'encours t-il donc en cas de refus.
Si l'enfant manifeste une opposition à la conclusion de ce contrat de mariage, l'affaire sera transmise au tribunal qui se prononcera sur la suite à donner au litige.
Si l'enfant manifeste une opposition à la conclusion de ce contrat de mariage, l'affaire sera transmise au tribunal qui se prononcera sur la suite à donner au litige.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2019 à 08:34
Dans l'attente de vous lire.
Merci d'avance.
Cordialement
9 sept. 2019 à 08:42
Je l'ignore.
Mon message répondait uniquement à votre demande portant sur une éventuelle action de votre fils.
9 sept. 2019 à 08:57
Que signifie "intêret de la famille" et avez-vous des exemples d'intêrets à me donner ?
D'avance, je vous remercie.
Bien à vous.
9 sept. 2019 à 09:28
Réponse négative.
L'on peut imaginer qu'en atteignant un âge certain, les parents veulent déshériter leur enfant tout à fait légalement en adoptant le régime de la communauté universelle avec, bien sûr (il ne faut pas l'oublier), une clause relative à l'attribution intégrale des biens de la communauté au conjoint survivant.
Modifié le 9 sept. 2019 à 10:19