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Expulsion de mineur en l'absence de parents

Sanya - 8 sept. 2019 à 15:57
 Utilisateur anonyme - 8 sept. 2019 à 21:29
Bonjour,
Pour loyer impayé,
Peut-on procéder à une expulsion lorsque le locataire est absent et qu'il n'y a que des enfants mineurs dans la maison

3 réponses

Réponse 1 / 3
fanchb Messages postés 513 Date d'inscription samedi 24 juillet 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2024 187
8 sept. 2019 à 16:13
Bonsoir,

Oui.

Et de plus, l'huissier (ou les forces de l'ordre) risque d'appeler les services à l'enfance...

En cas d'expulsion judiciaire, les forces de l'ordre n'ont aucunement besoin que le locataire "mauvais payeur" soit présent...

Ils rentrent, font un état des lieux, et font vider le bien...
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