Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat de maison dont un heritier est sous tutelle

Custom13 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 - 8 sept. 2019 à 14:35
 Custom13 - 8 sept. 2019 à 18:36
Bonjour, il y'a quelques mois j ai fais une offre d achat pour une maison dont un des heritier est sous tutelle
Je viens de signer la promesse d achat qui va être envoyé par mon notaire au notaire des vendeurs pourrais je savoir la suite jusqu a l acte définitive. Puis je contacter le juge ou la tutrice
Merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
Utilisateur anonyme
8 sept. 2019 à 15:02
Bonjour,
Vous pouvez les contacter mais pour quoi faire ?
1
Réponse 2 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
8 sept. 2019 à 17:16
Bonjour
Le juge ne va pas signer de procuration , mais accorder ou refuser son aval à la vente.
1
Custom13
8 sept. 2019 à 18:36
Par quel biais connaissez vous la suite de la procédure et délais
Merci
0
Réponse 3 / 3
Custom13
8 sept. 2019 à 17:10
Connaître si le juge va signer la procuration concernant le prix de vente
0

Discussions similaires

ma soeur veut mettre ma mere sous tutelle
bida -
DCI -

5 réponses
loué une maison avec une option d'achat
jbm -
Cordiale -

40 réponses
Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
achat en ligne, pas de confirmation, pas de compte client
annemarie.ck -
pan -

3 réponses
Mon ex bloque la vente de notre maison
emiber -
emiber -

5 réponses