Declaration accident du travail

BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 - 8 sept. 2019 à 08:53
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 8 sept. 2019 à 19:04
Bonjour,
Je suis chauffeur routier parti la semaine.
J'ai eu un accident du travail le samedi matin les bureau de ma société son fermé, j'ai fait ma déclaration le lundi première heure.
Mon directeur qui à fait la déclaration à émit un doute à déclaré accident constaté tardivement.la sécu refuse la prise en charge de mon accident.
suis-je dans les de 24 heures ?

2 réponses

Bonjour

Quel est le motif du refus, tel qu'il vous a été notifié par la CPAM ?

Bonne journée
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BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 1
Modifié le 8 sept. 2019 à 11:04
Bonjour,
Cet accident n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale pour le Motif suivant : Accident constaté tardivement - l'employeur n'a pas été avisé dans un delai de 24H.
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Xler42 > BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019
Modifié le 8 sept. 2019 à 15:04
Bonjour,

Faites valoir vos arguments en saisissant la CRA.

Vous auriez dû, même sans faire une déclaration immédiatement, informer immédiatement votre employeur de la survenue d'un fait accidentel.

Bonne journée
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BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 1
8 sept. 2019 à 15:28
Merci c'est ce dont j'avais l'intention de faire bonne journée à vous
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
8 sept. 2019 à 09:07
vous avez un arrêt de travail datant du samedi ?
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BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 1
8 sept. 2019 à 10:29
Bonjour Any-ly,
Non je me suis rendu chez le médecin lundi matin.
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BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 1
8 sept. 2019 à 10:31
Je pensait que la douleur allé s'atténuer pendant le week-end mais au contraires
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
8 sept. 2019 à 12:17
normal que l'accident ne soit pas reconnu ...
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BAYMAX Messages postés 18 Date d'inscription dimanche 15 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 septembre 2019 1
8 sept. 2019 à 13:45
Any-ly tu n'as pas répondu à ma question !!!
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
8 sept. 2019 à 14:03
j'ai répondu et merci de ne pas me tutoyer ..
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