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Rupture conventionnelle car une activité ferme

Aurore - 7 sept. 2019 à 17:24
dna.factory Messages postés 24951 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 - 9 sept. 2019 à 11:36

Bonjour,

Je suis en CDI depuis 11ans, mon entreprise a 2 activités et va fermer l'une d'en elle.
Mon employeur me propose une rupture conventionnel d'ici la fin de l'année car il a pas de possibilités de me mettre à un autre poste.
Dois-je accepter ?
Si oui, combien est ce que je peux négocier comme compensation sachant que mon salaire brut de base est de 2 472,34 €.
Peut il faire un licenciement économique si les chiffres sont bons ?
Quel serait le plus avantageux pour moi ?
Petite précision, il y a une bonne entente entre nous...
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

A voir également:

Cessation d'activité licenciement économique ou rupture conventionnelle
Lettre rupture conventionnelle - - Modèles de lettres Salariés
Rupture conventionnelle préavis - Guide
Faut il solder ses congés avant une rupture conventionnelle - Forum congés
Cessation progressive d'activité fonction publique 2023 - Guide
Courrier refus rupture conventionnelle - Guide

3 réponses

Réponse 1 / 3

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
7 sept. 2019 à 17:48

Bonjour toute indemnité supra légale reculera votre indemnisation pôle emploi d'autant

Aurore_7489 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
Modifié le 7 sept. 2019 à 18:24

Merci tania57 pour ta réponse...

Réponse 2 / 3

nenuphar
7 sept. 2019 à 21:42

Bonsoir,

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2776

Donc bonne entente ou non il faut que vous analysiez la situation : csp ou rupture conventionnelle ....

Licenciement économique dans votre situation (activité ferme) : d’une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité, ou de la cessation d’activité de l’entreprise

Nombre de salariés dans votre entreprise ?

A vous lire,

Cdt

Aurore_7489 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
9 sept. 2019 à 00:16

Bonjour,

Merci pour votre aide...
Nous sommes 18 salariés actuellement, petite structure.

Cordialement.

Aurore_7489 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
9 sept. 2019 à 00:20

Cette activité ferme car elle ne rapporte plus à l'emprise, mais l'activité restante est en pleine croissance... Les chiffres sont bons... D'où ma question pour un licenciement économique....

Cordialement.

nenuphar > Aurore_7489 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
Modifié le 9 sept. 2019 à 07:07

Bonjour,

D' autres personnes seraient concernées par un licenciement ? (combien)
Il est certain que la procédure pour licenciement économique individuel ou collectif est plus contraignante pour votre employeur.
Je vous laisse consulter ces 2 liens.
Avez vous échangé avec les représentants du personnel ?

Cdt

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F24648
https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/la-procedure-en-cas-de-licenciement-individuel-pour-motif-economique
https://www.unedic.org/indemnisation/fiches-thematiques/contrat-de-securisation-professionnelle-csp

Aurore_7489 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
9 sept. 2019 à 08:29

Il y aurait peut être 2 autres personnes concernées... Pas de représentant du personnel dans notre entreprise...

Cordialement.

nenuphar > Aurore_7489 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2019
9 sept. 2019 à 09:09

Je ne peux que vous conseiller de consulter les liens de mes précédents posts (faire des copier coller).
La rupture conventionnelle demande l'accord des 2 parties ; si vous ne l'acceptez pas savez vous ce que vous proposera votre employeur ? Licenciement économique et rupture conventionnelle même indemnités et la réponse de tania reste d'actualités.

Si vous avez un intérêt pour le csp, voir pour le licenciement économique sinon rupture conventionnelle.

18 salariés pas de représentant du personnel ... https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1972

Vous pouvez contacter l'inspection du travail sans forcement donner le nom de votre entreprise pour avoir des réponses à vos questions.

Cdt

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