Héritiers ou pas
Mamiebaleine
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2019 à 09:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 sept. 2019 à 09:24
A voir également:
- Héritiers ou pas
- Succession documents remis par le notaire aux héritiers - Forum Donation-Succession
- Remboursement crédit impôt aux héritiers - Forum Impôts
- Versement crédit d'impôt suite à décès - Forum réduction d'impôt
- Mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Lettre accord des héritiers - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
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Modifié le 7 sept. 2019 à 09:27
Modifié le 7 sept. 2019 à 09:27
Sa compagne dit qu’il lui a fait une lettre disant tout lui donner (affaires héritées de ma famille paternelle, ses achats informatiques et photographiques, habits et photos, autres)
Rencontrez un notaire le plus rapidement possible, en lui faisant connaître l'existence de cette lettre qui serait susceptible d'être admise comme étant un testament.
Si tel était le cas, les 4 enfants recueilleraient quand-même leur "réserve" des 3/4 de la succession.
La légataire devrait se satisfaire du dernier quart dénommé la "quotité disponible" avec des droits de succession au taux de 60 %.
Ce taux important la ferait peut-être réfléchir avant d'accepter ce "supposé" legs par testament.
.
Vous suivrez ses conseils.
Rencontrez un notaire le plus rapidement possible, en lui faisant connaître l'existence de cette lettre qui serait susceptible d'être admise comme étant un testament.
Si tel était le cas, les 4 enfants recueilleraient quand-même leur "réserve" des 3/4 de la succession.
La légataire devrait se satisfaire du dernier quart dénommé la "quotité disponible" avec des droits de succession au taux de 60 %.
Ce taux important la ferait peut-être réfléchir avant d'accepter ce "supposé" legs par testament.
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Vous suivrez ses conseils.