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Caution par nouveau proprietaire

jos - 5 sept. 2019 à 13:32
 Jos - 5 sept. 2019 à 16:04
Si un bien est vendu....c est curieux que ce soit le nouveau proprietaire qui doit rendre la caution au locataire, meme si l ancien proprietaire n a pas fait suivre a l acheteur....?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
5 sept. 2019 à 13:39
Bonjour,
votre question : qui est ?
Merci
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Jos
5 sept. 2019 à 15:21
Est il vrai que si maison vendue, caution a l ancien proprietaire...c est au nouveau de rendre la dite caution au locataire sortant, meme si le precedent proprietaire n a pas rembourse le nouveau
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Utilisateur anonyme
5 sept. 2019 à 15:54
puisque vous ne savez toujours pas dire ni bonjour ni merci..; cherchez donc un peu.
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028806696/2015-09-29/

et si vous cherchez à "caution" vous ne trouverez pas car c'est un "dépôt de garantie".
0
Réponse 2 / 2
Jos
5 sept. 2019 à 16:04
Merci mdame....bonsoir aimable....
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