Abandon
Peppa38
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 4 sept. 2019 à 04:14
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1 réponse
djivi38
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4 sept. 2019 à 04:14
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bonjour,
voir (entre autres liens nombreux sur ce sujet ! :
https://blog.osezvosdroits.com/obligation-alimentaire-envers-ses-parents/
Extrait :
<< L’exonération de l’obligation alimentaire :
Chaque famille est différente et chacune d’elle a « ses pots cassés ». Dans certains cas, pour des motifs propres au descendant, il refuse d’aider son parent. En ce sens, l’article 207 du code civil précise que les enfants ne sont pas tenus par l’obligation alimentaire envers leurs ascendants si ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations parentales. Ce manquement grave peut être constitué par des propos injurieux du père envers ses enfants s’ajoutant au déni de paternité de la part de celui-ci (Cass. Civ. 21 nov. 2012, n°11-20.140).
Il en va de même si le parent a commis des actes de violence à l’égard son enfant ou s’il l’a abandonné. Le juge appréciera souverainement ces évènements et pourra alors décharger l’enfant de cette obligation.
Notons également que le devoir de secours prime sur l’obligation alimentaire liant l’enfant. Si la mère est dans le besoin, ce sera d’abord à son époux de s’acquitter de la dette et seulement si ses revenus ne sont pas suffisants, il sera possible de solliciter l’aide des enfants (Cass. Civ. 4 nov. 2010, n°09-16.839). >>
cdt.
voir (entre autres liens nombreux sur ce sujet ! :
https://blog.osezvosdroits.com/obligation-alimentaire-envers-ses-parents/
Extrait :
<< L’exonération de l’obligation alimentaire :
Chaque famille est différente et chacune d’elle a « ses pots cassés ». Dans certains cas, pour des motifs propres au descendant, il refuse d’aider son parent. En ce sens, l’article 207 du code civil précise que les enfants ne sont pas tenus par l’obligation alimentaire envers leurs ascendants si ces derniers ont manqué gravement à leurs obligations parentales. Ce manquement grave peut être constitué par des propos injurieux du père envers ses enfants s’ajoutant au déni de paternité de la part de celui-ci (Cass. Civ. 21 nov. 2012, n°11-20.140).
Il en va de même si le parent a commis des actes de violence à l’égard son enfant ou s’il l’a abandonné. Le juge appréciera souverainement ces évènements et pourra alors décharger l’enfant de cette obligation.
Notons également que le devoir de secours prime sur l’obligation alimentaire liant l’enfant. Si la mère est dans le besoin, ce sera d’abord à son époux de s’acquitter de la dette et seulement si ses revenus ne sont pas suffisants, il sera possible de solliciter l’aide des enfants (Cass. Civ. 4 nov. 2010, n°09-16.839). >>
cdt.
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