Vendeur en redressement fiscal
Chipsou
-
3 sept. 2019 à 20:18
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 - 4 sept. 2019 à 10:12
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Ulpien1
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Modifié le 4 sept. 2019 à 10:14
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Bonjour
Enfin une information valable; le prix de vente ne couvre pas le capital de l'emprunt restant à rembourser.Il ne s'agit pas d'un redressement fiscal.
La banque n'est pas obligée dans ces conditions de donner son accord. Si elle le fait, avec perte, il est normal qu'elle refuse de payer également les frais et commission.
Alors vous n'avez pas le choix; ou vous acceptez les conditions de la banque, ou vous faites une croix sur votre achat.
Pour les autres, le notaire n'a strictement rien à voir là-dedans.
PS; ne confondez pas frais de mainlevée et frais de poursuites!!!
Enfin une information valable; le prix de vente ne couvre pas le capital de l'emprunt restant à rembourser.Il ne s'agit pas d'un redressement fiscal.
La banque n'est pas obligée dans ces conditions de donner son accord. Si elle le fait, avec perte, il est normal qu'elle refuse de payer également les frais et commission.
Alors vous n'avez pas le choix; ou vous acceptez les conditions de la banque, ou vous faites une croix sur votre achat.
Pour les autres, le notaire n'a strictement rien à voir là-dedans.
PS; ne confondez pas frais de mainlevée et frais de poursuites!!!
Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 21:04
3 sept. 2019 à 21:04
Bonjour,
vous pouvez développer ???
voilà pourquoi il faut toujours prendre son propre notaire
cela impliquerait des frais supplémentaires sous formes d'impôts
vous pouvez développer ???
le notaire ne m'aide pas beaucoup
voilà pourquoi il faut toujours prendre son propre notaire
Mon courtier n'est pas rentré dans les détails mais il m'a fortement déconseillé de signer cet avenant. Cela engendre des frais en plus le jour de la signature.
C'est mon 1er achat immobilier et on ne côtoie pas des notaires tous les jours le vendeur et moi même avons pris le notaire que nous a donné l'agence parmi tant d'autre.
Est ce que la banque du vendeur pourra toujours avoir main mise sur la maison même après la main levée ?
C'est mon 1er achat immobilier et on ne côtoie pas des notaires tous les jours le vendeur et moi même avons pris le notaire que nous a donné l'agence parmi tant d'autre.
Est ce que la banque du vendeur pourra toujours avoir main mise sur la maison même après la main levée ?
kasom
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3 sept. 2019 à 23:45
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Bonjour
Question: vous avez signé un compromis avec les honoraires d'agence charge vendeur ?
puis un avenant à ce m^me compromis avec avec les honoraires charge acheteur ? c'est bien cela ?
Question: vous avez signé un compromis avec les honoraires d'agence charge vendeur ?
puis un avenant à ce m^me compromis avec avec les honoraires charge acheteur ? c'est bien cela ?
Les frais d'agence sont charge vendeur j'ai refusé de signer l'avenant
kasom
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4 sept. 2019 à 09:47
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donc pourquoi dire que les frais ont été mis à votre charge sans vous prévenir , que ça été négocié avec la banque sans vous prévenir ?
la banque a le droit de vous demander , vous avez le droit de refuser
changez de notaire,
visiblement si vous voulez que le dossier passe ( si vous voulez vraiment le bien ) il semble que la banque n'acceptera de lever son hypothèque que si vous payez les frais car les dettes du vendeur doivent être trop importantes
la banque a le droit de vous demander , vous avez le droit de refuser
changez de notaire,
visiblement si vous voulez que le dossier passe ( si vous voulez vraiment le bien ) il semble que la banque n'acceptera de lever son hypothèque que si vous payez les frais car les dettes du vendeur doivent être trop importantes
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Ulpien1
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Modifié le 4 sept. 2019 à 09:52
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Bonjour
Ce<n'est pas avec les renseignements que vous donnez que l'on peut vous donner une réponse pertinente.
D'abord qu'est-ce que cette histoire de redressement fiscal?Ensuite qu'entendez-vous par changement des clauses du compromis sans votre aval?
Et cette histoire de poursuites judiciaires?
Ce<n'est pas avec les renseignements que vous donnez que l'on peut vous donner une réponse pertinente.
D'abord qu'est-ce que cette histoire de redressement fiscal?Ensuite qu'entendez-vous par changement des clauses du compromis sans votre aval?
Et cette histoire de poursuites judiciaires?
J'ai eu un peu plus de nouvelles ce matin. Il n'y a pas eu de changement de clause du compromis la banque du vendeur a juste accepter de payer l'agence immobilière ce qu'elle refusait au départ.
De plus je n'ai pas plus d'information sur la situation du vendeur, le notaire invoque le secret professionnel mais ce que je sais c'est que le prix de vente de la maison ne couvre pas les dettes du vendeur c'est pourquoi au départ sa banque refusait la vente.
Aujourd'hui elle accepte et une main levée a été réalisée mais la banque réclame ces fameux frais de poursuites de 2600 euros. Étant donné que le vendeur n'est pas en possibilité de les payer c'est a moi de les débourser.
Je suppose que je n'ai pas le choix si je veux vraiment la maison mais je veux être sur que la banque n'est plus la main mise sur la maison une fois la vente signée
De plus je n'ai pas plus d'information sur la situation du vendeur, le notaire invoque le secret professionnel mais ce que je sais c'est que le prix de vente de la maison ne couvre pas les dettes du vendeur c'est pourquoi au départ sa banque refusait la vente.
Aujourd'hui elle accepte et une main levée a été réalisée mais la banque réclame ces fameux frais de poursuites de 2600 euros. Étant donné que le vendeur n'est pas en possibilité de les payer c'est a moi de les débourser.
Je suppose que je n'ai pas le choix si je veux vraiment la maison mais je veux être sur que la banque n'est plus la main mise sur la maison une fois la vente signée
La législation juridique et financière évolue en permanence...