Sujet Précédent Sujet Suivant

Changement de destination: de garage à bureau

Olivier - 3 sept. 2019 à 20:11
 dd - 3 sept. 2019 à 23:02
Bonjour,

J’ai effectué une demande à la mairie de Paris pour un changement de destination: transformer mon garage en habitation, cela m’a été refusé.

Y aurait il une différence si maintenant je demandais un changement à destination de bureau ?

Merci pour votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
dd
3 sept. 2019 à 23:02
il faudrait déjà savoir le motif du refus

Le changement de destination est possible selon règlement d’urbanisme du secteur où ce situe votre garage , règlement consultable en mairie
0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
Démarche en ligne déclaration de cession:"pièce explicative de l'absence de
lucaslt -
verywell -

5 réponses
changement de garde - decision de l'ado
pratt2008 -
lechat -

18 réponses
probléme changement titulaire carte grise
pitchoune625 -
Gaston -

1 réponse