Eaux pluviales
Rachel
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3 sept. 2019 à 16:41
JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 - 4 sept. 2019 à 19:06
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2 réponses
BmV
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3 sept. 2019 à 18:32
3 sept. 2019 à 18:32
Existe-t-il une servitude notariée qui consacre cette situation ?
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4 sept. 2019 à 16:49
Cette canalisation est sous ma maison. Ils avaient la possibilité de se raccorder aux canalisations des eaux pluviales sur la route, comme moi je l'ai fait, pour pas que mes eaux pluviales passent par cette canalisation vétuste avec un risque d'inondation dans la maison