Mon père à vendu sa voiture avec opposition sur VEI

Question

Bonjour, 

Mon père très âgé (79 ans) a vendu pour pièces à un particulier sa Clio qui avait une opposition VEI. 
Au retour de mes vacances j'ai trouvé dans sa boite aux lettres 3 contraventions pour excès de vitesse commises par l’acquéreur. J'en ai informé immédiatement mon père qui m'a dit qu'il avait simplement envoyé à la préfecture par voie postale le certificat de vente ce qui n'ai plus d'actualité. 

J'ai donc immédiatement souhaiter enregistrer la cession de vente sur ANTS Impossible de finaliser la procédure car on me réclame impérativement la lever d'opposition du véhicule VEI. Impossible également de me l'a procurer ni de joindre l'acheteur qui est introuvable et le véhicule aussi afin d'annuler la vente.

Je me suis rendu en préfecture, j'ai contacté l'ANTS, j'ai déposer une main courante au commissariat, je me suis même rendu au tribunal d'instance, tous n'ont aucune solution à nous proposer.

Sans solution mon père devra en permanence régler le montant des présentes et futures infractions de l'acquéreur voir pire en cas d'accident grave.

Aujourd'hui mon père est disposé à répondre aux éventuelles sanctions dû à l'infraction qu'il a commis en vendant ce véhicule (200€) même s'il n'était pas au courant de cette mesure et cela afin de régulariser sa situation vis à vis de la loi. 

Mes questions sont les suivantes:

Vers qu'elle autorité ou administration dois-je me tourner pour régler ce problème?

Est-ce que je peux contester les infractions même si la vente n'est toujours pas finalisée au niveau de l'ANTS ?

Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez.

Utilisateur anonyme · Answer

Salut d_5987 

Mes questions sont les suivantes:
Vers qu'elle autorité ou administration dois-je me tourner pour régler ce problème?
Est-ce que je peux contester les infractions même si la vente n'est toujours pas finalisée au niveau de l'ANTS ?
Merci d'avance pour les réponses que vous m'apporterez. 

Je résume la Préfecture ne peux pas vous donner une solution pas plus les FDO et le tribunal d'Instance.
Donc personne n'est compétent il ne vous reste qu'à vous prendre en charge afin de récupérer le véhicule avec l'acheteur.

Comment procéder, l'idéal est d'aller chez son employeur lorsque l'acheteur travaille.
Essayez de faire comprendre à l’employeur que votre démarche a pour but à solutionner un problème (à l'amiable) de la vente d'un véhicule pour pièces en principe ce véhicule n'était pas en principe à remettre en circulation.

Avec l'aide de son employeur lui demander à remettre les clés, le véhicule ,éventuellement la CG si elle a été fournie  puis le rembourser de 200€ tout cela dans un esprit de conciliation en lui expliquant qu'il n'a rien à gagner s'il persiste à refuser votre offre.

Voilà pour ma contribution à savoir que ce genre de compromis permet de solutionner en partie les problèmes de votre père.
Pour les PV on y reviendra par la suite .
Cdt

cristali · Answer

bonjour, peut être vous faire aider par un avocat spécialisé dans l'automobile pour au moins faire en sorte que ce véhicule ne vous appartient plus.

Utilisateur anonyme · Answer

Bjr d_5987 

Vu comment s'est procédé la vente il va être difficile à prouver la bonne foi de votre papa.
Malheureusement la cession ne peut pas être enregistrée seule la solution que je préconisais aurait pu faire avancer le dossier.
AMHA l'aide d'un avocat ne pourra pas permettre de vous aider même les soi-disants spécialistes puisque tout repose sur le support informatique et surtout quelques précautions d'usage quant à vérifier l’identité de cet acheteur.

Toutefois j'essaierai avant de régler les PV (il y en aura d'autres)une contestation auprès de l'OMP qui évidemment ne pourra pas vous exonérer d’office mais en insistant à passer devant un Juge de Police.
Ce dernier pourrait prendre certaines mesures en faveur de votre papa.

C'est une éventualité sans être sur du résultat.
Cdt

Mon père à vendu sa voiture avec opposition sur VEI

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