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Exonération taxe d'aménagement sinistre

Gertrude - 3 sept. 2019 à 14:53
 94Annie - 5 nov. 2019 à 09:40
Bonjour,
Notre maison va être démolie suite aux inondations d'octobre 2018. Notre terrain sera classé en zone inconstructible et dangereuse(3 inondations en 26 ans). Nous avons acheté un terrain dans la commune voisine dans le but de faire bâtir notre future habitation principale. Peut on demander une exonération de la taxe d'aménagement ? Je précise que l'assurance n'a pas inclus cette taxe dans les indemnités.. merci pour votre réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
9 sept. 2019 à 14:11
Bonjour

A mon sens, pas d'exonération possible et ce d'autant que la construction se fera dans une autre commune.
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Réponse 2 / 3
94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
1 nov. 2019 à 19:01
Pardon Josh, mais je pense au contraire que vous pouvez demander l'exonération si effectivement on vous oblige de construire ailleurs
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Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
2 nov. 2019 à 14:49
Merci de citer la base sur laquelle vous vous appuyez
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94Annie Messages postés 69 Date d'inscription samedi 18 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 novembre 2019 106
2 nov. 2019 à 15:02
Bonjour,
Cela est indiqué dans la fameuse "Circulaire du 18 juin 2013 relative à la réforme de la fiscalité de l’aménagement", en 1.3.1.8. Bien sûr, cela est soumis à conditions...
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Réponse 3 / 3
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
2 nov. 2019 à 18:14
Merci pour la précision. C'est quand même mieux, surtout pour la personne intéressée quand on explique le pourquoi d'une affirmation (et c'est bon pour ma propre culture générale) ;-))

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94Annie
5 nov. 2019 à 09:40
je vous en prie, avec mes excuses pour ces imprécisions
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