Meublé, table et Chaises

Jean-Pierre - Modifié le 3 sept. 2019 à 16:15
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2019 à 16:25
Bonjour,
je viens de prendre une location d"un appartement meublé. Défini comme tel dans le bail.
Sans table ni chaise. Le bailleur me précise que l'ilot est une table et que des tabourets sans dossiers sont considérés comme des chaises.

Qu"en penser.. et avez vous un texte ... un arrêt..

Je vous remercie par avance.

Cordialement,

Jean-Pierre G

2 réponses

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
3 sept. 2019 à 16:19
Bonjour,

La loi dit "table et sièges". Vous avez une table, et des sièges.

Cordialement,
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 16:25
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