Réparation mur de soutènement

yeoh49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - Modifié le 3 sept. 2019 à 14:51
yeoh49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019 - 3 sept. 2019 à 15:27
Bonjour,
des morceaux de plusieurs kilos du mur de soutènement de mon voisin tombent régulièrement chez nous. Il est fissuré à plusieurs endroits et une infiltration d'eau provenant de leur terrasse suspendue a fait souffler l'enduit de notre mur.
Cela fait 4 mois que nous avons fait part du problème à notre voisin mais il ne fait rien. Nous sommes inquiet car un morceau aurait pu tomber sur notre fils ou quelqu'un d'autre.
Quelle est la marche à suivre pour "obliger" notre voisin à effectuer les travaux ? quel type de travaux pouvons-nous "exiger" de sa part (réparation ? avec enduit ? peinture ?)...
Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
Yeoh

2 réponses

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
3 sept. 2019 à 14:37
Bonjour

Dans un premier temps, vous faites un courrier RAR au voisin le prévenant de la situation et le mettant en demeure de réaliser les travaux dans un délai court (fixez une date butoir).
Au-delà de cette date, et sans réaction de votre voisin, vous saisissez la justice civile.

Contactez l'assistance juridique de votre assurance afin qu'elle vous assiste dans les démarches
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yeoh49 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 3 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2019
3 sept. 2019 à 15:27
Bonjour,

merci beaucoup pour la rapidité de vos réponses.

Nous avions effectivement l'intention de commencer par faire un écrit afin de débloquer " à l'amiable" cette situation mais avant cela, nous voudrions savoir quelles sont ses obligations en terme travaux.

En effet, sans connaissance de ses obligations, il y a fort à parier qu'il demandera simplement à son maçon de traiter les fissures grossièrement et de remettre un peu de ciment pour remplacer les parties tombées. Sans parler des dégâts sur notre mur provoqués par l'infiltration d'eau.

- Est-il dans l'obligation de refaire l'enduit et la peinture de son mur de soutènement ?
- De même pour la partie de notre mur abimé ?

Merci d'avance pour vos précisions,
Cordialement,
Yeoh
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 14:39
Bonjour,

Avant d'engager des poursuites, faites le convoquer par un conciliateur de justice.
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