Rachat de soulte nulle et frais notariés

SOA - 2 sept. 2019 à 18:12
 matt - 11 déc. 2019 à 15:43
Bonjour,

N'ayant pas trouvé de réponse à mes (nombreuses) questions, je me permets de les soumettre ici.

Appartement acheté en VEFA (indivision) en 2017, livraison prévue en 2020.
Pacsés à l'époque, emprunt effectué pour financer le projet, part 60%/40%.
Rupture du PACS en 2019. Pour l'instant nous ne remboursons que des intérêts intercalaires. Donc capital restant dû = montant initial de l'emprunt.
Si jamais je veux racheter la part du co-emprunteur :
1) Sachant que nous n'avons encore rien remboursé du capital, peut-on dire que la soulte = 0€ ?

2) Ou faudrait-il faire appel à un expert pour estimer le bien (qui n'existe pas encore). En effet si le bien a déjà pris virtuellement de la valeur, la soulte ne serait pas = 0€ ?

3) Les frais de notaire étant un pourcentage de la soulte, sont-ils = 0€ ?

4) Existe-t-il des frais de notaire fixes pour le rachat de soulte ? Si oui où puis-je me faire une estimation de leur coût ?

5) Enfin, (pour bien compliquer les choses), le prêt inclut un PTZ. Lors d'une désolidarisation de prêt et si j'occupe le logement, puis-je continuer à bénéficier de ce prêt ?
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3 réponses

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
2 sept. 2019 à 20:47
Bonjour

une suggestion : voyez votre notaire ,

1) NON
2) OUI
3) NON
4) difficile de demander poliment à votre notaire ??

une remarque: votre question est incomplète , quoique très bien formulée, je vous félicite !!!

un merci ou autre formule de politesse ....manque de temps , de place ??
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