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1 réponse
Utilisateur anonyme
2 sept. 2019 à 18:00
2 sept. 2019 à 18:00
Bjr solab06
Il faut lors d'une vente préparer les deux Cerfa avec les coordonnées du véhicule, des coordonnées du vendeur (vous) ainsi que les coordonnées de l 'acheteur.
J'espère que vous avez procédé de cette manière sinon revoyez votre acheteur afin de régulariser cette vente.
Une fois régularisée cette démarche il faut enregistrer la cession sur le site ANTS, chez un garagiste agréé, ou en Préfectures aux points numériques.
Ceci est une partie des démarches à faire de toute urgence.
Ensuite vous contestez (sans verser de caution) en envoyant en LRAR le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement de la vente là l'OMP indiqué au dos du titre de verbalisation à être exonéré des ces PV.
Ces PV seront ensuite dirigés vers votre acheteur.
Cdt
Il faut lors d'une vente préparer les deux Cerfa avec les coordonnées du véhicule, des coordonnées du vendeur (vous) ainsi que les coordonnées de l 'acheteur.
J'espère que vous avez procédé de cette manière sinon revoyez votre acheteur afin de régulariser cette vente.
Une fois régularisée cette démarche il faut enregistrer la cession sur le site ANTS, chez un garagiste agréé, ou en Préfectures aux points numériques.
Ceci est une partie des démarches à faire de toute urgence.
Ensuite vous contestez (sans verser de caution) en envoyant en LRAR le certificat de cession et du récépissé d'enregistrement de la vente là l'OMP indiqué au dos du titre de verbalisation à être exonéré des ces PV.
Ces PV seront ensuite dirigés vers votre acheteur.
Cdt
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