Enfant
Ninou
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2 sept. 2019 à 12:28
Ysabe_l Messages postés 12452 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 2 sept. 2019 à 12:49
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Ysabe_l
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2 sept. 2019 à 12:49
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Bonjour
Il a un jugement pour les droits de visite ?
Si non la mère n'a aucune obligation de lui présenter l'enfant. Si oui il peut porter plainte pour non présentation d'enfant.
Il a un jugement pour les droits de visite ?
Si non la mère n'a aucune obligation de lui présenter l'enfant. Si oui il peut porter plainte pour non présentation d'enfant.
La législation juridique et financière évolue en permanence...