Mettre en location un studio meublé
Celine.S
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Modifié le 1 sept. 2019 à 12:54
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 sept. 2019 à 15:15
djivi38 Messages postés 51308 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 1 sept. 2019 à 15:15
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2 réponses
Utilisateur anonyme
1 sept. 2019 à 13:08
1 sept. 2019 à 13:08
Bonjour,
Si vous n'êtes pas sûr, confiez ce travail à un pro (agence, notaire, ...)
Le bail mobilité répond à votre souhait, a priori pas les autres choix que vous citez.
Si vous n'êtes pas sûr, confiez ce travail à un pro (agence, notaire, ...)
Le bail mobilité répond à votre souhait, a priori pas les autres choix que vous citez.
Valenchantée
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1 sept. 2019 à 13:12
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Bonjour,
En bail d'habitation, vous ne pourrez pas fixer vos règles comme vous le voulez.
En résidence secondaire, oui.
Mais qui voudra d'une résidence secondaire pour 10 mois ? là est la question.
Cordialement,
En bail d'habitation, vous ne pourrez pas fixer vos règles comme vous le voulez.
En résidence secondaire, oui.
Mais qui voudra d'une résidence secondaire pour 10 mois ? là est la question.
Cordialement,
Valenchantée
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Modifié le 1 sept. 2019 à 14:00
Modifié le 1 sept. 2019 à 14:00
Pas tout compris !! Pas mal de propriétaires proposent quoi ? un bail de 10 mois ?
Dans ce cas, c'est illicite, sauf dans le cas de la résidence secondaire où le contrat fait foi.
Le bail meublé d'habitation, c'est 1 an.
Le bail "étudiant", également meublé, c'est 9 mois.
Le bail de location en vide, c'est 3 ans
Le bail saisonnier, c'est 90 jours maximum sauf exception dans les régions exceptionnellement chaudes et ensoleillées (autrement dit : la région PACA) où la durée peut atteindre un maximum de 6 mois.
Reste donc la résidence secondaire.
Et le bail "mobilité" tout nouveau : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
Dans ce cas, c'est illicite, sauf dans le cas de la résidence secondaire où le contrat fait foi.
Le bail meublé d'habitation, c'est 1 an.
Le bail "étudiant", également meublé, c'est 9 mois.
Le bail de location en vide, c'est 3 ans
Le bail saisonnier, c'est 90 jours maximum sauf exception dans les régions exceptionnellement chaudes et ensoleillées (autrement dit : la région PACA) où la durée peut atteindre un maximum de 6 mois.
Reste donc la résidence secondaire.
Et le bail "mobilité" tout nouveau : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34759
djivi38
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1 sept. 2019 à 14:09
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bonjour Val,
"..... la région PACA) où la durée peut atteindre un maximum de 6 mois."
Tu aurais un texte (loi, jurisprudence...) à me soumettre pour cette durée de 6 mois maxi en PACA ? D'avance merci.
J'ai toujours lu, jusqu'à maintenant : "90 jours consécutifs, voire 120 jours consécutifs dans certaines régions très touristiques".
cdt.
"..... la région PACA) où la durée peut atteindre un maximum de 6 mois."
Tu aurais un texte (loi, jurisprudence...) à me soumettre pour cette durée de 6 mois maxi en PACA ? D'avance merci.
J'ai toujours lu, jusqu'à maintenant : "90 jours consécutifs, voire 120 jours consécutifs dans certaines régions très touristiques".
cdt.
Valenchantée
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Modifié le 1 sept. 2019 à 15:12
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Bonjour Djivi,
Non, je me souviens vaguement d'une décision de jurisprudence que j'ai lue il y a un bon moment mais je n'ai pas gardé les références.
Cordialement,
Val
Non, je me souviens vaguement d'une décision de jurisprudence que j'ai lue il y a un bon moment mais je n'ai pas gardé les références.
Cordialement,
Val
djivi38
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Valenchantée
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1 sept. 2019 à 15:15
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Dommage...
Merci quand même :-)
Merci quand même :-)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 sept. 2019 à 13:49