Demande de renseignement
Kiko
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Modifié le 1 sept. 2019 à 09:26
djivi38 Messages postés 51310 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 1 sept. 2019 à 01:35
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djivi38
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1 sept. 2019 à 01:35
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Bonjour,
s'il n'y a plus d'entente à l'amiable sur le mode de garde des enfants, il faut saisir le JAF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
cdt.
s'il n'y a plus d'entente à l'amiable sur le mode de garde des enfants, il faut saisir le JAF.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
cdt.