Baille
Babybel_2111
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 août 2019 à 21:36
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 31 août 2019 à 21:36
A voir également:
- Baille
- Baille de location pdf - Guide
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djivi38
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31 août 2019 à 19:44
31 août 2019 à 19:44
bonjour,
photos illisibles par moi.
Si ce contrat de location est bien un modèle loi ALUR (OBLIGATOIRE et téléchargeable) il n'est pas faux.
Comparez avec : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Pourquoi craignez-vous que ce BAIL (pas "baille") soit faux ?
cdt.
photos illisibles par moi.
Si ce contrat de location est bien un modèle loi ALUR (OBLIGATOIRE et téléchargeable) il n'est pas faux.
Comparez avec : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4589-contrat-de-location-meuble-pdf-gratuit-a-telecharger/
Pourquoi craignez-vous que ce BAIL (pas "baille") soit faux ?
cdt.
Valenchantée
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Modifié le 31 août 2019 à 20:00
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J'en baille d'émotion !!
Un "faux bail" ... est-ce que ça peut exister ?
Oui, si, par exemple, vous n'occupez pas le logement en question et que vous avez fabriquer un faux document pour toucher une alloc ...
Sinon, non, ce n'est pas un faux bail à partir du moment où il y a bien location.
C'est quoi qui vous dérange ?
Cdlt
Un "faux bail" ... est-ce que ça peut exister ?
Oui, si, par exemple, vous n'occupez pas le logement en question et que vous avez fabriquer un faux document pour toucher une alloc ...
Sinon, non, ce n'est pas un faux bail à partir du moment où il y a bien location.
C'est quoi qui vous dérange ?
Cdlt
Babybel_2111
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31 août 2019 à 20:35
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J'ai une amie qui a un copain qui est juge et il a fait des recherches et il m'a dit que c'est un faux .en plus je n'ai jamais de quittance de loyer
Valenchantée
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Modifié le 31 août 2019 à 20:43
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Comme quoi, personne n'est infaillible, même pas le copain juge ... ou juriste : vous n'avez pas l'air de bien savoir si c'est l'un ou l'autre ... ?
Par curiosité : ce serait un faux pour quelle raison ?
Pour avoir une quittance de loyer, il faut la demander : l'avez-vous fait ?
Par curiosité : ce serait un faux pour quelle raison ?
Pour avoir une quittance de loyer, il faut la demander : l'avez-vous fait ?
Babybel_2111
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31 août 2019
31 août 2019 à 20:44
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Il a fait des recherches à sont travail et il n'a jamais vue un bail comme ça
Babybel_2111
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31 août 2019 à 20:48
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Je vais vous envoyer d'autres photos
Valenchantée
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31 août 2019 à 20:52
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"il n'a jamais vue un bail comme ça"
lol ! et c'est pour ça que ce serait un faux ?
mais ma chère enfant, pour que ce soit un faux, il faudrait que votre bailleur ne soit pas le propriétaire de votre logement ... sinon tout va bien, ne vous inquiétez pas ...
Mais donnez nous d'autres photos au cas où il y aurait une clause pas légale (vraiment pas légale, elle ...)
lol ! et c'est pour ça que ce serait un faux ?
mais ma chère enfant, pour que ce soit un faux, il faudrait que votre bailleur ne soit pas le propriétaire de votre logement ... sinon tout va bien, ne vous inquiétez pas ...
Mais donnez nous d'autres photos au cas où il y aurait une clause pas légale (vraiment pas légale, elle ...)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2019 à 20:32
31 août 2019 à 20:50
31 août 2019 à 20:53