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2 réponses
Utilisateur anonyme
31 août 2019 à 16:26
31 août 2019 à 16:26
Bonjour,
Votre recours c'est d'assigner le voisin au tribunal pour non respect du RC. C'est au TGI, avec un avocat et ça peut durer un "certain temps" puisque le juge va d'abord nommer un expert acoustique, qui viendra faire des mesures de bruits, et ensuite donnera sa décision.
Votre recours c'est d'assigner le voisin au tribunal pour non respect du RC. C'est au TGI, avec un avocat et ça peut durer un "certain temps" puisque le juge va d'abord nommer un expert acoustique, qui viendra faire des mesures de bruits, et ensuite donnera sa décision.