Valeur du fond de commerce en sous location
mustp2000
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30 août 2019 à 16:36
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 sept. 2019 à 13:26
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 4 sept. 2019 à 13:26
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2 réponses
Poisson92100
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1 sept. 2019 à 22:10
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honnetment ca vaut juste ce que un acheteur voudra payer
Tout dépend du statut (bail) du sous locataire aussi
Tout dépend du statut (bail) du sous locataire aussi
Br.ROBIN
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4 sept. 2019 à 13:26
4 sept. 2019 à 13:26
Bonjour,
Seul le titulaire du bail dispose du droit au bail.
Le fonds de commerce est constitué des éléments corporels et incorporels (le droit au bail est un incorporel).
Le sous-locataire n'a aucun droit sur le bail principal (petite atténuation en cas de contrat signé entre le preneur et le sous-locataire, mais c'est très rare que les parties y aient pensé).
De fait, à moins de refaire 2 baux avec séparation claire, vous ne pouvez pas céder cet élément incorporel. Dans le compromis de vente, on indique qu'un bail sera signé avec accord du bailleur et du preneur principal en l'espèce pour sécuriser tout le monde et surtout, ne pas subir de décote sur le prix du fonds cédé.
Vous pouvez céder votre fonds sans le droit au bail; mais que vaut-il dans ce cas? Ex : rien si c'est un magasin d'objets :)
La valorisation dans un cas comme dans l'autre suppose une étude plus approfondie qui nécessite des bilans et autres informations.
Seul le titulaire du bail dispose du droit au bail.
Le fonds de commerce est constitué des éléments corporels et incorporels (le droit au bail est un incorporel).
Le sous-locataire n'a aucun droit sur le bail principal (petite atténuation en cas de contrat signé entre le preneur et le sous-locataire, mais c'est très rare que les parties y aient pensé).
De fait, à moins de refaire 2 baux avec séparation claire, vous ne pouvez pas céder cet élément incorporel. Dans le compromis de vente, on indique qu'un bail sera signé avec accord du bailleur et du preneur principal en l'espèce pour sécuriser tout le monde et surtout, ne pas subir de décote sur le prix du fonds cédé.
Vous pouvez céder votre fonds sans le droit au bail; mais que vaut-il dans ce cas? Ex : rien si c'est un magasin d'objets :)
La valorisation dans un cas comme dans l'autre suppose une étude plus approfondie qui nécessite des bilans et autres informations.
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